Permis de construire n° 00918613G0001 à Méras pour 103 m² de logement, Las Fajolles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 00918613G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Méras (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918613G0001 porte sur un projet situé Las Fajolles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A667. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méras Code postal 09350 Identifiant INSEE 09186
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918613G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |