Permis de construire Locaux N° 00918522A0015

Permis de construire n° 00918522A0015 à Mazères pour 738 m² de locaux, Cabanou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 00918522A0015

Demandeur

SCI GROUPEMENT IMMOBILIER COTTAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918522A0015 porte sur un projet situé Cabanou. La demande émane de SCI GROUPEMENT IMMOBILIER COTTAVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2025

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabanou

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPEMENT IMMOBILIER COTTAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919688101
SIRET
91968810100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZERES (09270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918522A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cabanou, à Mazères (09270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GROUPEMENT IMMOBILIER COTTAVE et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 2 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918522A0015, déposé en mairie de Mazères.

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