Permis de construire Locaux N° 00918519A0022

Permis de construire n° 00918519A0022 à Mazères pour 602 m² de locaux, Zi Garautou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 00918519A0022

Demandeur

LES CAMPEOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918519A0022 porte sur un projet situé Zi Garautou. Le dossier a été déposé par LES CAMPEOLES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 448 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 252 m² 350 m² 17 m² 350 m² 235 m² 1 000 m²
Total 765 m² 252 m² 350 m² 17 m² 350 m² 235 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 765 m² 252 m² 350 m² 17 m² 350 m² 235 m² 1 000 m²
dont Bureaux 397 m² 252 m² 350 m² 0 m² 0 m² 602 m² 999 m²
dont Entrepôt 368 m² 0 m² 0 m² 17 m² 350 m² -367 m² 1 m²
Total locaux 765 m² 252 m² 350 m² 17 m² 350 m² 235 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMPEOLES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327438560
SIRET
32743856001141
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS 9EME (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918519A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Garautou, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CAMPEOLES et accordée le 9 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918519A0022, déposé en mairie de Mazères.

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