Retour aux permis de construire de Mazères

Permis de construire Locaux N° 00918518A0006

Permis de construire à Mazères pour 128 m² de locaux - Zi De Garaoutou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Garaoutou, Mazères (09270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONTES et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918518A0006, instruit par la commune de Mazères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 00918518A0006

Demandeur

SARL FONTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00918518A0006, délivré le 14 juin 2018 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zi De Garaoutou, Mazères (09270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FONTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529568420
SIRET: 52956842000010
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: MAZERES (09270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00918518A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Garaoutou, Mazères (09270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONTES et accordé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918518A0006, instruit par la commune de Mazères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazères

PC n°0091852600005 Locaux Autorisé

Route De Gaudiès

Mazères (09270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 46 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

PC n°0091852600002 Locaux Autorisé

Chemin Des Près Du Raunier

Mazères (09270)

Nouvelle construction

21 mai 2026 6 m² SDP SARL FONTES

PC n°0091852600006 Locaux Autorisé

Route De Gaudiès

Mazères (09270)

Extension sans transformation

18 mai 2026 53 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

PC n°0091852600001 Logement Autorisé

Faubourg Du Cardinal D'este

Mazères (09270)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°0091852600019 Logement Autorisé

4 Lotissement Le Clos Des Pyrénées

Mazères (09270)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0091852500032 Locaux Autorisé

Route De Gaudies

Mazères (09270)

Extension sans transformation

09 mars 2026 49 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Autres types d'autorisations à Mazères

Permis d'aménager à Mazères

15 autorisations

Permis de démolir à Mazères

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazères

Autres types d'autorisations à Mazères

Caractéristiques du projet