Permis de construire n° 0091851600013 à Mazères pour 7 m² de locaux, Place Charles De Gaulle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0091851600013
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091851600013, délivré le 16 septembre 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Place Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE MAZERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
| Total | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
| Total locaux | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901856
- SIRET
- 21090185600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERES (09270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091851600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |