Permis de construire à Mazères pour 663 m² de locaux - 14-16 Rue Du Marechal Foch Faubourg Saint-Pierre
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 4 novembre 2015 · Dossier PC n° 0091851500022 · Demandeur : SCI JULICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0091851500022, délivré le 4 novembre 2015 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 14-16 Rue Du Marechal Foch Faubourg Saint-Pierre, Mazères (09270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JULICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² de commerce, 115 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2202, E2223, E2199.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mazères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 265 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 513 m² |
| Total | 531 m² | 248 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 132 m² | 663 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 265 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 398 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 265 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 513 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091851500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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