Permis de construire n° 00918514G0004 à Mazères pour 160 m² de locaux, Domaine De Garabaud
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 00918514G0004
Demandeur
HERISSON BELLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Garabaud, le permis de construire n° 00918514G0004 a été délivré le 2 avril 2014 à Mazères (Ariège, Occitanie). La demande émane de HERISSON BELLOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 160 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XR9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Mazères
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Garabaud
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 156 m² |
| Total | 996 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 156 m² |
| dont Hôtels | 996 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 996 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 156 m² |
Ce dossier crée 160 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERISSON BELLOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329890453
- SIRET
- 32989045300023
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAZERES (09270)
Autres dossiers de HERISSON BELLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918514G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |