Permis de construire n° 00918513G0025 à Mazères pour 4 222 m² de locaux, Chem Du Couloumier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 00918513G0025
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Couloumier, le permis de construire n° 00918513G0025 a été délivré le 20 novembre 2013 à Mazères (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 222 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW86, ZW85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
| Total | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220900013
- SIRET
- 22090001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918513G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |