Permis de construire Locaux N° 00918512G0028

Permis de construire n° 00918512G0028 à Mazères pour 631 m² de locaux, Z.i Garaoutou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 00918512G0028

Demandeur

FOURQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918512G0028, délivré le 31 janvier 2013 à Mazères (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Z.i Garaoutou. Le demandeur déclaré est FOURQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX255. Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 329 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/03/2017
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538276304
SIRET
53827630400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZERES (09270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918512G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i Garaoutou, à Mazères (09270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOURQUE et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918512G0028, déposé en mairie de Mazères.

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