Permis de construire Locaux N° 0091821700002

Permis de construire n° 0091821700002 à Massat pour 316 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0091821700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091821700002 a été délivré le 3 juillet 2017 à Massat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Beauregard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Massat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAT (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091821700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beauregard, à Massat (09320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091821700002, déposé en mairie de Massat.

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