Permis de construire n° 00918113G0002 au Mas-d'Azil pour 99 m² de locaux, Lasserre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 00918113G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918113G0002 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Lasserre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A602. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Azil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasserre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
| Total | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
| Total locaux | 134 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918113G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |