Permis de construire Mixte N° 00918021A0001

Permis de construire n° 00918021A0001 à Manses pour 234 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Barry

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 00918021A0001

Demandeur

COMMUNE DE MANSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918021A0001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Manses (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Barry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANSES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C939. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manses Code postal 09500 Identifiant INSEE 09180
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901807
SIRET
21090180700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MANSES (09500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918021A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Barry, à Manses (09500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MANSES et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918021A0001, déposé en mairie de Manses.

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