Permis de construire n° 0091791800001 à Malléon pour 73 m² de locaux, 2 Rue Principale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 0091791800001
Demandeur
COMMUNE DE MALLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091791800001 a été délivré le 2 mai 2019 à Malléon (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALLEON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B207. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Malléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malléon Code postal 09120 Identifiant INSEE 09179
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 117 m² |
| Locaux | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 71 m² | 139 m² |
| Total | 192 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 71 m² | 139 m² |
| Total locaux | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 71 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALLEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901799
- SIRET
- 21090179900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALLEON (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091791800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |