Permis de construire n° 0091791800001 à Malléon pour 73 m² de locaux, 2 rue Principale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 0091791800001
Demandeur
COMMUNE DE MALLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091791800001 a été délivré le 2 mai 2019 à Malléon (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALLEON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 790 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 52, B 207. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Malléon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Malléon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malléon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malléon Code postal 09120 Identifiant INSEE 09179
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 256 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 117 m² |
| Locaux | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 71 m² | 139 m² |
| Total | 192 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 71 m² | 139 m² |
| Total locaux | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 71 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MALLEON, dont l'adresse déclarée est à Malleon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MALLEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901799
- SIRET
- 21090179900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALLEON (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091791800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |