Permis de construire n° 00917412C0007 à Loubières pour 10 m² de locaux, Jardin Botanique
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 00917412C0007
Demandeur
SCI LE DOLMEN DE LOUBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00917412C0007 a été délivré le 28 février 2013 à Loubières (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Jardin Botanique. SCI LE DOLMEN DE LOUBIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A740. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loubières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Botanique
Territoires administratifs
- Commune
- Loubières Code postal 09000 Identifiant INSEE 09174
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
| Total | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
| Total locaux | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOLMEN DE LOUBIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494014475
- SIRET
- 49401447500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUBIERES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917412C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |