Permis de construire n° 00916724A0002 à Lézat-sur-Lèze pour 650 m² de locaux, Boulbenes De Peyjouan
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 00916724A0002
Demandeur
SCI LMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulbenes De Peyjouan, le permis de construire n° 00916724A0002 a été délivré le 5 juin 2024 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SCI LMV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulbenes De Peyjouan
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983056094
- SIRET
- 98305609400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTIGAT (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916724A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |