Permis de construire Locaux N° 00916722A0030

Permis de construire n° 00916722A0030 à Lézat-sur-Lèze pour 296 m² de locaux, La Sinsole

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 00916722A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916722A0030 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé La Sinsole.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3204, 0D3203, 0D3205. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 710 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3204 0D3203 0D3205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sinsole

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916722A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sinsole, à Lézat-sur-Lèze (09210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916722A0030, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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