Permis de construire Logement N° 00916714G0005

Permis de construire n° 00916714G0005 à Lézat-sur-Lèze pour 30 m² de logement, Ginebre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 00916714G0005

Demandeur

LES JARDINS D HORUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ginebre, le permis de construire n° 00916714G0005 a été délivré le 24 juin 2014 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie). LES JARDINS D HORUS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1402, OB1400, OB1399. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 107 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/03/2016
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2016

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1402 OB1400 OB1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginebre

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 148 m²
Total 118 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D HORUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453958340
SIRET
45395834000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
FROUZINS (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916714G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 19/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ginebre, à Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS D HORUS et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916714G0005, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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