Permis de construire Logement N° 00916714G0005

Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 30 m² de logement - Ginebre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 00916714G0005

Demandeur

LES JARDINS D HORUS

Cette page présente le permis de construire n° 00916714G0005, délivré le 24 juin 2014 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ginebre, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D HORUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1402, OB1400, OB1399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 107 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/03/2016
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2016

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1402 OB1400 OB1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginebre

Territoire administratif

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 148 m²
Total 118 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D HORUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453958340
SIRET
45395834000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916714G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 19/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ginebre, Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D HORUS et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916714G0005, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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