Permis de construire Logement N° 00916420A0004

Permis de construire à Lescure pour 148 m² de logement - Village Las Coumanios

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2021

Dossier PC n° 00916420A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00916420A0004, délivré le 28 mars 2021 à Lescure (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Village Las Coumanios, Lescure (09420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916420A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village Las Coumanios, Lescure (09420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916420A0004, instruit par la commune de Lescure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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