Permis de construire Logement N° 00916120A0007

Permis de construire n° 00916120A0007 à Léran pour 80 m² de logement, 17 Av Montjean

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 00916120A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916120A0007 a été délivré le 29 septembre 2020 à Léran (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 17 Av Montjean.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C510, 0C511. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C510 0C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 70 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 10 m² 70 m² 0 m² 70 m² 10 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBEL (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916120A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Montjean, à Léran (09600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916120A0007, déposé en mairie de Léran.

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