Permis de construire à Lavelanet pour 114 m² de locaux - Rue De L'industrie Lieu-Dit Bartale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 00916024A0007
Demandeur
LES FAJANES GREOULOU
Cette page présente le permis de construire n° 00916024A0007, délivré le 1 juillet 2024 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'industrie Lieu-Dit Bartale, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FAJANES GREOULOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1957.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bartale
Territoire administratif
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 318 m² |
| Total | 204 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FAJANES GREOULOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850335118
- SIRET
- 85033511800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE SAUTEL (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916024A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |