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Permis de construire Locaux N° 00916022A0015

Permis de construire à Lavelanet pour 910 m² de locaux - Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pyrenees, Lavelanet (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL OLMES DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916022A0015, instruit par la commune de Lavelanet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 00916022A0015

Demandeur

SARL OLMES DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00916022A0015, délivré le 15 février 2023 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pyrenees, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL OLMES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C7422, 0C7297, 0C7286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 072 m²

Surface existante avant

3 925 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

4 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

13/09/2023

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C7422 0C7297 0C7286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 925 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	4 835 m²
Total	3 925 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	4 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Commerce et services	2 962 m²	0 m²	0 m²	2 962 m²
Entrepôt	708 m²	910 m²	910 m²	1 618 m²
Total locaux	3 925 m²	910 m²	910 m²	4 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OLMES DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382571131
SIRET: 38257113100020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00916022A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	13/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pyrenees, Lavelanet (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL OLMES DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916022A0015, instruit par la commune de Lavelanet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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