Permis de construire Locaux N° 00916018A0002

Permis de construire n° 00916018A0002 à Lavelanet pour 897 m² de locaux, 4 Av De Belesta

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 00916018A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916018A0002, délivré le 4 juin 2018 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Av De Belesta.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 905 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1910, 0B1911, 0B1780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 905 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

897 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1910 0B1911 0B1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²
Total 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Autres activités 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 0 m²
dont Entrepôt 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 0 m²
Total locaux 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De Belesta, à Lavelanet (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916018A0002, déposé en mairie de Lavelanet.

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