Permis de construire Logement N° 00915913C0001

Permis de construire n° 00915913C0001 à Lassur pour 128 m² de logement, Chem Del Pradal Encarriere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 00915913C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00915913C0001, délivré le 9 décembre 2013 à Lassur (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Del Pradal Encarriere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1390. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Lassur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encarriere

Territoires administratifs

Commune
Lassur Code postal 09310 Identifiant INSEE 09159
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Del Pradal Encarriere, à Lassur (09310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915913C0001, déposé en mairie de Lassur.

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