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Permis de construire Locaux N° 00915712D0015

Permis de construire à Laroque-d'Olmes pour 521 m² de locaux - Zi Du Moulin D Enfour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin D Enfour, Laroque-d'Olmes (09600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAM et accordé le 23 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915712D0015, instruit par la commune de Laroque-d'Olmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 00915712D0015

Demandeur

RAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00915712D0015, délivré le 23 février 2013 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Moulin D Enfour, Laroque-d'Olmes (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A929, A927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/02/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A929 A927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 878 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	3 399 m²
Total	2 878 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Commerce et services	1 768 m²	521 m²	521 m²	2 289 m²
Entrepôt	1 055 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²
Total locaux	2 878 m²	521 m²	521 m²	3 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402004568
SIRET: 40200456800018
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: LAROQUE-D OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00915712D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin D Enfour, Laroque-d'Olmes (09600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAM et accordé le 23 février 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915712D0015, instruit par la commune de Laroque-d'Olmes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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