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Permis de construire Locaux N° 00915712D0015

Permis de construire n° 00915712D0015 à Laroque-d'Olmes pour 521 m² de locaux, Zi Du Moulin D Enfour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin D Enfour, à Laroque-d'Olmes (09600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAM et accordé le 23 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915712D0015, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 00915712D0015

Demandeur

RAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00915712D0015, délivré le 23 février 2013 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Du Moulin D Enfour. La demande émane de RAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A929, A927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/02/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A929 A927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 878 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	3 399 m²
Total	2 878 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 768 m²	521 m²	521 m²	2 289 m²
Autres activités	1 110 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Entrepôt	1 055 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²
Total locaux	2 878 m²	521 m²	521 m²	3 399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402004568
SIRET: 40200456800018
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: LAROQUE-D OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00915712D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin D Enfour, à Laroque-d'Olmes (09600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAM et accordé le 23 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915712D0015, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laroque-d'Olmes

PC n°00915712D0013 Logement Autorisé

Av Gabriel Peri

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

04 janv. 2013 215 m² SDP

PC n°00915712D0016 Logement Annulé

3 Rue Denis Papin

Laroque-d'Olmes (09600)

Transformation avec extension

07 avr. 2013 209 m² SDP SCI MARYNADE

PC n°00915713D0001 Locaux Autorisé

Rte Du Sautel

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

17 mai 2013 150 m² SDP

PC n°00915713D0004 Locaux Autorisé

2 Rue Denis Papin

Laroque-d'Olmes (09600)

Transformation sans extension

06 sept. 2013 154 m² SDP

PC n°00915713D0007 Logement Terminé

1 Av Du General De Gaulle

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 48 m² SDP

PC n°00915713D0006 Locaux Commencé

Rue Du 11 Novembre 1918 Bourges

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

18 nov. 2013 3 697 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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