Permis de construire n° 00915112G0001 à Lanoux pour 168 m² de logement, Devant Lanoux Ferme du Chateau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 00915112G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanoux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00915112G0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Devant Lanoux Ferme du Chateau.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 2 857 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 779, A 784, A 785. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lanoux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Lanoux Code postal 09130 Identifiant INSEE 09151
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 857 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 284 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 284 m² à 314 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 146 m² |
| Total | 284 m² | 30 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 30 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANOUX (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00915112G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |