Permis de construire Logement N° 0091501700005

Permis de construire n° 0091501700005 à Lagarde pour 309 m² de logement, Chateau De Sibra -St Geor

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0091501700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2018 à Lagarde (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091501700005 porte sur un projet situé Chateau De Sibra -St Geor.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI104, AI133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105 AI104 AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 465 m²
Locaux 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 459 m²
Total 924 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEL/BIENNE (2502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091501700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chateau De Sibra -St Geor, à Lagarde (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091501700005, déposé en mairie de Lagarde.

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