Permis de construire Locaux N° 00914824A0002

Permis de construire n° 00914824A0002 à Lacave pour 120 m² de locaux, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 00914824A0002

Demandeur

HBB LACAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 00914824A0002 a été délivré le 12 février 2025 à Lacave (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par HBB LACAVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B738, B792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B516 B738 B792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Lacave Code postal 09160 Identifiant INSEE 09148
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 120 m² 0 m² 209 m² 0 m² -89 m² 120 m²
Total 209 m² 120 m² 0 m² 209 m² 0 m² -89 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 120 m² 0 m² 209 m² 0 m² -89 m² 120 m²
dont Industrie 209 m² 120 m² 0 m² 209 m² 0 m² -89 m² 120 m²
Total locaux 209 m² 120 m² 0 m² 209 m² 0 m² -89 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBB LACAVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
936180157
SIRET
93618015700013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1961
Localisation
LACAVE (09160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00914824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village, à Lacave (09160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HBB LACAVE et accordée le 12 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00914824A0002, déposé en mairie de Lacave.

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