Permis de construire Logement N° 00914614G0001

Permis de construire n° 00914614G0001 à Justiniac pour 183 m² de logement, Les Naudoux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 00914614G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00914614G0001 a été délivré le 12 février 2015 à Justiniac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Naudoux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A60, A59, A58. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Justiniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 264 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Justiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A60 A59 A58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Naudoux

Territoires administratifs

Commune
Justiniac Code postal 09700 Identifiant INSEE 09146
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00914614G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Naudoux, à Justiniac (09700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00914614G0001, déposé en mairie de Justiniac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Justiniac