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Permis de construire Locaux N° 0091431500001

Permis de construire n° 0091431500001 à Illier-et-Laramade pour 50 m² de locaux, 20 Rue Des Forgerons Laramade D En Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Des Forgerons Laramade D En Bas, à Illier-et-Laramade (09220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE et accordée le 22 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091431500001, déposé en mairie d'Illier-et-Laramade.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 0091431500001

Demandeur

COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091431500001 a été délivré le 22 septembre 2015 à Illier-et-Laramade (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Des Forgerons Laramade D En Bas. Le projet est porté par COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illier-et-Laramade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Illier-et-Laramade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laramade D En Bas

Territoires administratifs

Commune: Illier-et-Laramade Code postal 09220 Identifiant INSEE 09143
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 m²	12 m²	38 m²	0 m²	38 m²	12 m²	50 m²
Total	38 m²	12 m²	38 m²	0 m²	38 m²	12 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	38 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
dont Entrepôt	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total locaux	38 m²	12 m²	38 m²	38 m²	12 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901435
SIRET: 21090143500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILLIER-ET-LARAMADE (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091431500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Des Forgerons Laramade D En Bas, à Illier-et-Laramade (09220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE et accordée le 22 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091431500001, déposé en mairie d'Illier-et-Laramade.

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