Permis de construire n° 0091431500001 à Illier-et-Laramade pour 50 m² de locaux, 20 rue des Forgerons Laramade d'en Bas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 0091431500001
Demandeur
COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091431500001 a été délivré le 22 septembre 2015 à Illier-et-Laramade (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 20 rue des Forgerons Laramade d'en Bas. Le projet est porté par COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 514. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Illier-et-Laramade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Illier-et-Laramade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laramade D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Illier-et-Laramade Code postal 09220 Identifiant INSEE 09143
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 38 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 12 m² | 50 m² |
| Total | 38 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 12 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total locaux | 38 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 12 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE, dont l'adresse déclarée est à Illier-et-Laramade. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ILLIER ET LARAMADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901435
- SIRET
- 21090143500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLIER-ET-LARAMADE (09220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091431500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |