Permis de construire Locaux N° 00914113H0003

Permis de construire n° 00914113H0003 à Illartein pour 1 031 m² de locaux, Prats De Poupet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Prats De Poupet, à Illartein (09800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00914113H0003, déposé en mairie d'Illartein.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier PC n° 00914113H0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illartein (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00914113H0003 a été délivré le 29 septembre 2013, pour un projet situé Prats De Poupet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1858, A1856, A182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illartein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 753 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illartein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1858 A1856 A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats De Poupet

Territoires administratifs

Commune: Illartein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09141
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²	1 031 m²
Total	0 m²	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²	1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²	1 031 m²
Total locaux	0 m²	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²	1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILLARTEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00914113H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Prats De Poupet, à Illartein (09800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00914113H0003, déposé en mairie d'Illartein.

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