Permis de construire n° 0091402100004 à Ignaux pour 141 m² de logement, Les Gardeilles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0091402100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091402100004 a été délivré le 25 juin 2021 à Ignaux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Gardeilles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B478, B479, B480. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ignaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ignaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardeilles
Territoires administratifs
- Commune
- Ignaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09140
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 186 m² |
| Total | 45 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGNAUX (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091402100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |