Permis de construire Logement N° 0091401800004

Permis de construire n° 0091401800004 à Ignaux pour 57 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 0091401800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091401800004 a été délivré le 24 septembre 2018 à Ignaux (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ignaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/08/2019
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à Ignaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ignaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09140
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC LES ORMEAUX (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091401800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091401800004, déposé en mairie d'Ignaux.

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