Permis de construire n° 0091382000002 à L'Herm pour 87 m² de logement, Camp De L Eglise
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0091382000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091382000002 a été délivré le 21 décembre 2020 à L'Herm (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Camp De L Eglise.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH345. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herm Code postal 09000 Identifiant INSEE 09138
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091382000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |