Permis de construire Logement N° 0091381500002

Permis de construire à L'Herm pour 25 m² de logement - Carol

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0091381500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0091381500002, délivré le 30 juillet 2015 à L'Herm (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Carol, L'Herm (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD205, ZD271, ZD267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
08/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à L'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD205 ZD271 ZD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carol

Territoire administratif

Commune
L'Herm Code postal 09000 Identifiant INSEE 09138
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 131 m²
Total 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEGUT-PLANTAUREL (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091381500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carol, L'Herm (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091381500002, instruit par la commune de L'Herm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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