Permis de construire Logement N° 00913721A0007

Permis de construire n° 00913721A0007 à Gudas pour 103 m² de logement, Campots Et Bacailla

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 00913721A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00913721A0007 a été délivré le 21 mars 2022 à Gudas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Campots Et Bacailla.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C160, 0C162, 0C163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gudas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 434 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gudas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C160 0C162 0C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campots Et Bacailla

Territoires administratifs

Commune
Gudas Code postal 09120 Identifiant INSEE 09137
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 47 m²
Total 150 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPIE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00913721A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campots Et Bacailla, à Gudas (09120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00913721A0007, déposé en mairie de Gudas.

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