Permis de construire Logement N° 0091371500003

Permis de construire n° 0091371500003 à Gudas pour 148 m² de logement, Les Cazals

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0091371500003

Demandeur

COMMUNE DE GUDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091371500003, délivré le 31 mars 2015 à Gudas (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cazals. Le projet est porté par COMMUNE DE GUDAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1104, A1097, A513. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gudas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/08/2018
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Gudas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1104 A1097 A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazals

Territoires administratifs

Commune
Gudas Code postal 09120 Identifiant INSEE 09137
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 490 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUDAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901377
SIRET
21090137700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUDAS (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091371500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Cazals, à Gudas (09120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUDAS et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091371500003, déposé en mairie de Gudas.

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