Permis de construire n° 0091321600003 à Gaudiès pour 160 m² de locaux, Triboire
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 0091321600003
Demandeur
SCEA DE TRIBOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Gaudiès (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091321600003 porte sur un projet situé Triboire. SCEA DE TRIBOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A71, 0A72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gaudiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaudiès Code postal 09700 Identifiant INSEE 09132
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 160 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -364 m² | 160 m² |
| Total | 524 m² | 160 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -364 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 524 m² | 160 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -364 m² | 160 m² |
| Total locaux | 524 m² | 160 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -364 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TRIBOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422680629
- SIRET
- 42268062900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAUDIES (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091321600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |