Permis de construire Locaux N° 0091312500003

Permis de construire n° 0091312500003 à Garanou pour 13 m² de locaux, Rue Principale La Plaine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0091312500003

Demandeur

COMMUNE DE GARANOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garanou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091312500003 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé Rue Principale La Plaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARANOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garanou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-310 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garanou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Garanou Code postal 09250 Identifiant INSEE 09131
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 13 m² 310 m² 13 m² -310 m² 13 m²
Total 323 m² 0 m² 13 m² 310 m² 13 m² -310 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 323 m² 0 m² 0 m² 310 m² 13 m² -323 m² 0 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 310 m² 13 m² -323 m² 0 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 13 m² 310 m² 13 m² -310 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARANOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901310
SIRET
21090131000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
GARANOU (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale La Plaine, à Garanou (09250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GARANOU et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091312500003, déposé en mairie de Garanou.

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