Permis de construire Logement N° 00913022A0005

Permis de construire n° 00913022A0005 à Ganac pour 24 m² de logement, Pey-Jouan

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 00913022A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pey-Jouan, le permis de construire n° 00913022A0005 a été délivré le 9 juin 2022 à Ganac (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pey-Jouan

Territoires administratifs

Commune
Ganac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09130
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 19 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 5 m² 19 m² 0 m² 19 m² 5 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANAC (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00913022A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pey-Jouan, à Ganac (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00913022A0005, déposé en mairie de Ganac.

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