Permis de construire Logement N° 00913021A0004

Permis de construire n° 00913021A0004 à Ganac pour 90 m² de logement, Hameau De Bourrut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 août 2021

Dossier PC n° 00913021A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ganac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00913021A0004 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2021, pour un projet situé Hameau De Bourrut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B36, 0B1513, 0B1512. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ganac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B36 0B1513 0B1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09130
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00913021A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 août 2021
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau De Bourrut, à Ganac (09000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00913021A0004, déposé en mairie de Ganac.

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