Permis de construire Locaux N° 00913013C0004

Permis de construire n° 00913013C0004 à Ganac pour 140 m² de locaux, Nougue Laforge

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 00913013C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nougue Laforge, le permis de construire n° 00913013C0004 a été délivré le 20 décembre 2013 à Ganac (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougue Laforge

Territoires administratifs

Commune
Ganac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09130
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Total 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Total locaux 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00913013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nougue Laforge, à Ganac (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00913013C0004, déposé en mairie de Ganac.

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