Permis de construire Locaux N° 0091271600002

Permis de construire à Gabre pour 35 m² de locaux - Barane Las Tourasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barane Las Tourasses, Gabre (09290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091271600002, instruit par la commune de Gabre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 0091271600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0091271600002, délivré le 7 février 2017 à Gabre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Barane Las Tourasses, Gabre (09290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 378 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Gabre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Tourasses

Territoire administratif

Commune: Gabre Code postal 09290 Identifiant INSEE 09127
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total	62 m²	35 m²	35 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GABRE (09290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091271600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barane Las Tourasses, Gabre (09290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091271600002, instruit par la commune de Gabre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gabre

PC n°0091272500001 Logement Commencé

Camp De Comavere

Gabre (09290)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 207 m² SDP

PC n°00912723A0002 Logement Commencé

Le Village

Gabre (09290)

Nouvelle construction

24 mars 2023 109 m² SDP

PC n°0091271700001 Locaux Terminé

Barane

Gabre (09290)

Extension sans transformation

30 janv. 2018 47 m² SDP

PC n°0091271600001 Locaux Autorisé

Village

Gabre (09290)

Nouvelle construction

26 juin 2016 134 m² SDP COMMUNE DE GABRE

PC n°00912714G0001 Logement Autorisé

Couly Et Junquere

Gabre (09290)

Transformation avec extension

01 sept. 2014 147 m² SDP

PC n°00912713G0005 Locaux Autorisé

Barane

Gabre (09290)

Nouvelle construction

15 mars 2014 660 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gabre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gabre

Caractéristiques du projet