Permis de construire Locaux N° 00912314G0002

Permis de construire n° 00912314G0002 à Fornex pour 31 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 00912314G0002

Demandeur

COMMUNE DE FORNEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2015 à Fornex (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912314G0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE FORNEX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fornex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fornex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fornex Code postal 09350 Identifiant INSEE 09123
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 118 m²
Total 87 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 118 m²
Total locaux 87 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORNEX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901237
SIRET
21090123700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FORNEX (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912314G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FORNEX et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912314G0002, déposé en mairie de Fornex.

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