Permis de construire Locaux N° 0091222600012

Permis de construire n° 0091222600012 à Foix pour 75 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0091222600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091222600012 a été délivré le 8 juillet 2026.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 7 m² 68 m² 0 m² 68 m² 7 m² 75 m²
Total 68 m² 7 m² 68 m² 0 m² 68 m² 7 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 7 m² 68 m² 0 m² 68 m² 7 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 68 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 7 m² 68 m² 0 m² 68 m² 7 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091222600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091222600012, déposé en mairie de Foix.

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