Permis de construire Locaux N° 0091222500042

Permis de construire n° 0091222500042 à Foix pour 2 012 m² de locaux, Rue Evelyne Cloupet-Eychenne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0091222500042

Demandeur

SCI DU SOULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091222500042 porte sur un projet situé Rue Evelyne Cloupet-Eychenne. La demande émane de SCI DU SOULA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4127. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 995 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348978172
SIRET
34897817200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091222500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Evelyne Cloupet-Eychenne, à Foix (09000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU SOULA et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091222500042, déposé en mairie de Foix.

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