Permis de construire n° 00912223C0006 à Foix pour 2 502 m² de logement, Av De Roquefixade - Pl
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 00912223C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912223C0006, délivré le 15 mai 2023 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Roquefixade - Pl.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Total | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59652)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912223C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |