Permis de construire n° 00912221C0041 à Foix pour 303 m² de locaux, Rn20. Berdoulet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 00912221C0041
Demandeur
ETS LAGUERRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912221C0041 porte sur un projet situé Rn20. Berdoulet. La demande émane de ETS LAGUERRE ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE175, AE176. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 303 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 792 m² |
| Total | 632 m² | 303 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 632 m² | 303 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 792 m² |
| Total locaux | 632 m² | 303 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS LAGUERRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377930862
- SIRET
- 37793086200018
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912221C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |