Permis de construire n° 00912220C0025 à Foix pour 262 m² de locaux, 2 Rue De La Faurie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 00912220C0025
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912220C0025 porte sur un projet situé 2 Rue De La Faurie. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en habitation et 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C619, C620, C621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 217 m² |
| Locaux | 22 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 97 m² |
| Total | 52 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 97 m² |
| Total locaux | 22 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415359975
- SIRET
- 41535997500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912220C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |