Permis de construire Locaux N° 00912220C0013

Permis de construire n° 00912220C0013 à Foix pour 183 m² de locaux, 2 Rue Aime Cesaire

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 00912220C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Aime Cesaire, le permis de construire n° 00912220C0013 a été délivré le 15 mai 2020 à Foix (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 280 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 280 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912220C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Aime Cesaire, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912220C0013, déposé en mairie de Foix.

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