Permis de construire n° 00912218C0014 à Foix pour 193 m² de locaux, La Ville
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 00912218C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912218C0014 a été délivré le 23 novembre 2018 à Foix (Ariège, Occitanie), à l'adresse La Ville.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 526, C 530, C 531. Sur la même voie, La Ville, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 1 535 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 535 m² |
| Total | 1 535 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 535 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912218C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Ville à Foix (09000)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.